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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TEINTEE PLUS, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 481 913 705 00028, dont le siège social est situé au 596A Avenue de Malespine, 84120 Pertuis, France, ci-après dénommée "Film Anti Chaleur", et gérant le site www.filmantichaleur.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.filmantichaleur.com, dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Film Anti Chaleur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.filmantichaleur.com.
L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société TEINTEE PLUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’expérience d’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.filmantichaleur.com :
Films solaires anti-chaleur pour vitrages,
Films adhésifs décoratifs et de confidentialité,
Films de vitrophanie et signalétique adhésive,
Stickers personnalisés et solutions adhésives pour vitrages.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Film Anti Chaleur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif. Les photographies, bien que fidèles, ne sont pas contractuelles.
La vente des produits présentés est destinée aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’importation de ces produits.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix. Film Anti Chaleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
L’acheteur peut commander directement via le site www.filmantichaleur.com avec ou sans création de compte.
Modes de paiement proposés :
Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée.
Paiement via Paypal (compte ou carte bancaire).
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV. Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’acheteur.
En cas de paiement refusé, la commande est annulée de plein droit.
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard d’expédition, un e-mail est envoyé à l’acheteur. En cas de perte ou de dommage dû au transport, la responsabilité incombe au transporteur, et l’acheteur devra effectuer les démarches nécessaires auprès de celui-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et non utilisés.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Film Anti Chaleur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits, une pose non conforme ou une détérioration due à un défaut d’entretien.
Les informations collectées sur le site www.filmantichaleur.com sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@filmantichaleur.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TEINTEE PLUS.
